1. Pourquoi rédiger un testament ?

Rédiger son testament, ce n’est pas nécessairement compliqué. Les notaires vous expliqueront volontiers toutes les possibilités. Seul un testament vous garantit que votre succession ira aux héritiers et à la bonne cause que vous avez choisis. Pour sa rédaction, prenez rendez-vous avec un notaire. Le premier entretien vous permet d’exprimer par vos propres mots ce que vous souhaitez régler. Le notaire vous explique quelles sont vos possibilités, et le coût du testament. Après ce premier entretien, le notaire rédige un projet. Vous recevez ce projet avec quelques explications que vous pouvez lire à votre aise, chez vous.

Si tout est clair et si vous êtes d’accord, vous prenez un second rendez-vous avec le notaire. Il discute encore une fois du testament avec vous, puis le testament est signé. Vous en recevez une copie. N’oubliez pas que l’asbl Pink Ribbon peut vous aider à trouver un notaire ou vous mettre en contact avec un service juridique indépendant qui vous aidera sans engagement, en toute discrétion et sans frais.

Que vous conseillons-nous de faire pour être sûr de rédiger un testament qui permettra d’exécuter parfaitement vos volontés ?

• Rédigez un projet de testament
• Faites une liste de tous vos biens
• Réfléchissez bien aux personnes que vous voulez mentionner dans votre testament
• Pensez à ce que vous voulez léguer, et à qui
• Indiquez également ce qui doit encore être liquidé après votre décès
• Prévoyez vos obsèques
• Impliquez un membre de la famille ou un/une ami(e)
• Désignez un exécuteur testamentaire
• Allez chez le notaire

2. Et pourquoi pas un legs en duo ?

Comme vous le savez, si vous n’avez pas d’héritier réservataire, vous pouvez léguer la totalité de vos biens à une bonne cause. Dans ce cas, le legs en duo est inutile.

L’utilisation du legs en duo, ou du legs en duo inversé, est plutôt recommandée lorsque vous désirez partager votre patrimoine entre vos proches et votre bonne cause favorite*. Le legs en duo peut vous permettre d’augmenter l’héritage de vos proches car ceux-ci paieront moins de droits de succession.

Le legs en duo consiste à faire deux legs. Vous léguez une partie de votre patrimoine à une association pour autant que celle-ci prenne à sa charge le paiement des droits de succession de vos légataires ou héritiers. Grâce à cette technique, vos héritiers ou légataires paieront moins de droits de succession et, surtout, vous contribuerez, par exemple, à la lutte contre le cancer du sein en soutenant financièrement l’asbl Pink Ribbon.

Un exemple concret

Prenons le cas de Pierre, qui habite en Wallonie, qui n’a pas d’héritier direct et qui dispose d’un patrimoine de 500.000 € qu’il veut léguer à une amie, Emma.

Dans le cas d’un legs classique, sans legs en duo, où Pierre lègue la totalité des 500.000 € à Emma, celle-ci n’aurait reçu que 121.875 € et le notaire aurait retenu 378.125 € de droits de succession.

Nous conseillons à Pierre de faire un legs en duo par lequel il partage en deux, 50/50, son héritage entre son héritière Emma et Pink Ribbon qu’il désire soutenir, à charge pour Pink Ribbon de payer tous les droits de succession sur les deux montants.

Dans ce cas de legs en duo, Emma reçoit un montant total net de 250.000 € car l’association s’acquitte des droits d’Emma (178.125 €) et de ses droits propres (17.500 € soit 7% en Wallonie), ce qui laisse un solde de 54.375 € à Pink Ribbon pour financer ses activités quotidiennes et ses projets, et ainsi contribuer à son combat contre le cancer du sein.

Dans l’exemple du legs en duo, non seulement Emma reçoit beaucoup plus, mais ce qui importe surtout, c’est que Pierre peut témoigner, d’une part, de sa générosité envers Emma, et, d’autre part, de son altruisme en faveur d’une bonne cause.

Plus la différence est élevée entre le taux d’imposition applicable aux héritiers ou légataires et celui applicable à la bonne cause**, plus l’économie fiscale potentielle sera élevée. Toutefois, certains calculs peuvent s’avérer délicats, c’est pourquoi nous sommes convaincus qu’il est indispensable de se faire assister par un professionnel à l’heure de rédiger un legs en duo. Par ailleurs, n’oubliez pas que votre patrimoine évolue avec le temps. Il est recommandé de vérifier, de temps à autre, avec votre notaire, si votre testament correspond encore à votre patrimoine actuel.

Le Guide du testament

Vous souhaitez en savoir plus ? Notre Guide du testament «Bien régler, bien léguer» contient toutes les informations nécessaires, à la fois juridiques et sociales, ainsi que de nombreux exemples. Il est entièrement gratuit, commandez-le:

Vous désirez une information particulière, nous sommes à votre disposition via info@pink-ribbon.be.

* Dans un legs en duo, on peut favoriser une ou plusieurs associations.

** Pour les asbl, il s’agit un droit fixe de 7% si le testateur habite en Wallonie; 8,5% en Flandre et 12,5 % à Bruxelles (25 % pour les associations qui ne peuvent pas délivrer d’attestation fiscale, et ce, à Bruxelles uniquement).